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DEBTIER · FRANCE

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

La présente politique décrit le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du site Debtier France.

Le responsable du traitement est KOVA FINANCE, S.L., RCS 938 707 189, située à Bâtiment Toulouse Ramonville Business, 31520 Ramonville St Agne, France.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Debtier France est KOVA FINANCE, S.L., RCS 938 707 189, située à Bâtiment Toulouse Ramonville Business, 31520 Ramonville St Agne, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : info@digitaldatacontrol.com.

Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées via les formulaires ou le parcours de préqualification peuvent être traitées afin de :

  • gérer et analyser la demande transmise par l’utilisateur ;
  • effectuer une première préqualification ou orientation à partir des informations déclarées ;
  • mettre l’utilisateur en relation avec des partenaires externes susceptibles de proposer des solutions correspondant à son profil ;
  • traiter les demandes d’information ou de support envoyées via le formulaire de contact ;
  • envoyer des communications commerciales ou informatives lorsque le consentement requis a été obtenu ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires, de sécurité et de preuve applicables.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’une relation active existe, pendant la durée utile à sa gestion.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi, la défense de droits ou des obligations de preuve l’exigent. Les données liées à une relation client ou à la gestion d’une demande peuvent, lorsque cela est applicable, être conservées jusqu’à 5 ans.

Bases juridiques

  • Consentement : lorsqu’il est demandé pour la transmission d’un formulaire, certaines communications ou des traitements optionnels.
  • Mesures précontractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande initiée par l’utilisateur avant une éventuelle souscription auprès d’un tiers.
  • Intérêt légitime : notamment pour la sécurité du site, la prévention des abus, l’amélioration du fonctionnement et certaines communications compatibles avec la relation existante, sous réserve des droits de l’utilisateur.
  • Obligation légale : lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la réglementation.

Origine et catégories de données

Les données proviennent principalement des informations que l’utilisateur transmet directement à Debtier.

Selon le formulaire utilisé, elles peuvent comprendre : données d’identification, coordonnées, informations financières déclarées, informations relatives aux crédits et mensualités, préférences, contenu des demandes et données techniques nécessaires à la sécurité ou au fonctionnement du site.

Communication à des partenaires externes

Lorsque cela est nécessaire pour traiter la demande, certaines données peuvent être transmises à des partenaires externes susceptibles d’étudier le profil et de proposer leurs propres produits ou services.

Une fois les données transmises dans ce cadre, l’entité externe peut agir comme responsable de traitement indépendant pour ses propres opérations. Ses conditions et sa politique de confidentialité s’appliquent alors aux traitements qu’elle réalise.

Transferts internationaux

Aucun transfert international spécifique n’est annoncé dans la présente version du site. Si un prestataire ou partenaire impliquait ultérieurement un transfert de données hors de l’Espace économique européen, celui-ci devrait être encadré conformément au RGPD et la présente politique devrait être mise à jour si nécessaire.

Communications commerciales

Lorsque des communications commerciales nécessitent un consentement, elles ne doivent être envoyées qu’après obtention de ce consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement ou s’opposer aux communications à tout moment par le canal indiqué dans le message ou en écrivant à info@digitaldatacontrol.com.

Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par le RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, lorsque cela est applicable, la portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits : info@digitaldatacontrol.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

Cookies

Pour savoir quelles technologies de stockage ou de suivi sont utilisées sur le site, consultez notre Politique de cookies.

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Debtier fonctionne comme une plateforme technologique qui agrège des informations générales sur des produits et services proposés par des entités financières externes. Notre système permet à l’utilisateur d’accéder à des données orientatives et de comparer différentes options disponibles. Les résultats peuvent être présentés à partir de critères automatisés de présélection ou de préqualification, ce qui ne constitue en aucun cas la fourniture directe du service final, ni un conseil personnalisé, ni une activité d’intermédiation ou d’engagement contractuel de la part de Debtier.

Notre rôle se limite à afficher des informations fournies par les partenaires externes, sur la base d’outils d’analyse et de correspondance de profils. Les critères appliqués sont basés exclusivement sur les données transmises par l’utilisateur et ont une finalité indicative. Ils ne représentent ni la garantie d’acceptation par les entités partenaires, ni la capacité pour Debtier d’agir comme fournisseur, représentant, intermédiaire habilité ou conseiller disposant d’un pouvoir de formalisation contractuelle.

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